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La loi n° 2008-111 du 8 février 2008 sur le pouvoir d'achat, permet au salarié, sous forfait annuel en jour, de racheter, avec l'accord de l'employeur, des jours de RTT ou des jours de repos acquis au 31 décembre 2007, et la monétarisation de jours stockés à cette même date sur un compte épargne-temps.
Les entreprises souhaitant appliquer ces mesures doivent en tenir comptes dans leurs écritures d'arrêté des comptes. En effet, si des salariés font une demande de rachat des jours RTT acquis en 2007, une charge à payer devra être enregistrée à la clôture 2007, en tenant compte du taux de majoration des heures supplémentaires applicable dans l'entreprise. De plus, dans un cas de rachat de jours stockés sur des comptes épargne temps, la dette portée au compte 4286 " Organismes sociaux - Charges sociales sur comptes épargne-temps ", devra être ajustée afin de tenir compte de l'exonération des cotisations sociales sur la quote-part de jours dont la monétarisation a été accordée.
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LOI TEPA | ARRETE DES COMPTES ANNUELS | JOUR RTT | REPOS COMPENSATEUR | COMPTE EPARGNE TEMPS
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